Données collectées

Seules les données strictement nécessaires à la gestion des demandes, à la fourniture d’informations et à l’amélioration du site sont collectées, dans une logique de minimisation.

• Les horaires indicatifs de réponse et les langues de traitement des demandes peuvent être précisés sur la page de contact afin de mieux informer les utilisateurs sur les conditions d’échange.
• Certaines informations publiées sur le site peuvent être mises à jour régulièrement pour refléter l’évolution des services, de la méthodologie ou des références de projets urbains accompagnés.
• Le site peut présenter des actualités ou contenus éditoriaux liés à l’urbanisme, à la ville intelligente et aux démarches territoriales, sans constituer pour autant un service de conseil personnalisé.
• Les informations concernant les partenaires et réseaux professionnels sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des collaborations et projets en cours.

Comment les données sont utilisées

Les données collectées via le site servent principalement à répondre aux demandes, organiser des échanges et améliorer les services proposés, dans le respect du cadre légal applicable.

• Répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact et organiser, le cas échéant, des échanges relatifs à des projets urbains ou à des informations sur les services proposés.
• Assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du site, notamment par la détection d’incidents et la prévention d’usages frauduleux ou abusifs.
• Mesurer de manière agrégée la fréquentation du site, comprendre l’intérêt porté aux différentes rubriques et améliorer le contenu éditorial ou la présentation des services.
• Gérer les relations avec les partenaires et, lorsque cela est pertinent, partager des informations sur les activités de la société, dans le respect des préférences exprimées par les personnes concernées.

Bases légales

Le traitement des données personnelles repose sur des bases juridiques définies par la réglementation en vigueur, notamment le Règlement général sur la protection des données et la loi française applicable.

Selon les cas, les traitements peuvent être fondés sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, sur le consentement lorsque celui ci est requis, ou sur l’intérêt légitime de la société à assurer la sécurité du site et à améliorer la qualité de ses services, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.

Partage des données

Les données personnelles peuvent être partagées de manière encadrée avec certains destinataires lorsque cela est nécessaire à la gestion du site ou à la réalisation des services demandés.

• Prestataires techniques : certains fournisseurs de services peuvent intervenir pour l’hébergement, la maintenance ou les outils de communication. Ils agissent sur instruction de la société et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
• Partenaires professionnels : dans le cadre d’une demande nécessitant l’intervention d’un partenaire clairement identifié, les coordonnées peuvent être partagées avec l’accord de la personne concernée.
• Autorités compétentes : les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour défendre les droits de la société, dans le respect des garanties légales applicables.

Sécurité

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès, une limitation des personnes habilitées à traiter les données et, lorsque cela est pertinent, des procédés de chiffrement ou de pseudonymisation.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles, qu’elle peut exercer dans les conditions prévues par la loi.

• Droit d’accès : toute personne peut obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie dans des conditions prévues par la loi.
• Droit de rectification : toute personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes la concernant afin de maintenir des informations à jour et pertinentes.
• Droit d’effacement et de limitation : dans certaines situations prévues par la réglementation, une personne peut demander la suppression de ses données ou la limitation de leur traitement.
• Droit d’opposition et de retrait du consentement : lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime ou sur le consentement, la personne concernée peut s’y opposer ou retirer son consentement, sous réserve des obligations légales en vigueur.

Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et, le cas échéant, adapter certains contenus. Les choix de l’utilisateur peuvent être gérés via le module de préférences et les paramètres du navigateur, conformément à la politique de cookies dédiée.

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Contact données

La société traite avec attention les questions relatives à la protection des données personnelles. Toute demande concernant cette politique, l’exercice de droits ou la gestion d’informations peut être adressée via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées sur le site.

Modifications de la politique

La société peut modifier cette politique de confidentialité pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les changements significatifs seront indiqués sur le site, et la date de dernière mise à jour sera adaptée en conséquence.