Conditions générales d’utilisation du site Muenmaisnucria

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Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces dispositions, il lui appartient de cesser toute consultation du site. La société se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée au moment de la navigation.

Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes conditions ont la signification précisée ci dessous, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, afin de faciliter la compréhension des droits et obligations de chaque partie.

Le terme « site » désigne l’ensemble des contenus et services accessibles à l’adresse mentionnée dans les mentions légales, quels que soient le terminal et le moyen de connexion utilisés par l’utilisateur pour y accéder.

Le terme « société » désigne l’entité éditrice du site, telle qu’identifiée dans les mentions légales, responsable de la publication et de la gestion des contenus mis en ligne.

Le terme « utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, qu’elle soit visiteur occasionnel, représentant d’une collectivité, d’un opérateur ou d’une autre organisation.

Les « contenus » regroupent l’ensemble des textes, images, graphiques, logos, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site. Ils incluent également les éléments liés à la présentation des services, aux études de cas et aux informations méthodologiques.

Conditions d’accès

Le site est destiné à des utilisateurs majeurs ou à des représentants dûment habilités d’organisations. L’utilisateur s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour communiquer des informations au nom d’une collectivité, d’un opérateur ou de toute autre structure représentée.

Il appartient à chaque organisation de s’assurer que les personnes utilisant le site en son nom disposent des droits et autorisations requis pour engager des échanges ou transmettre des informations.

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Utilisation du site

L’utilisateur peut consulter librement les contenus accessibles sans authentification. Certains services peuvent nécessiter la fourniture d’informations spécifiques via des formulaires. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner ces fonctionnalités de leur finalité ni à tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes conditions. Il demeure responsable des conséquences de ses actes et de l’usage qu’il fait des informations consultées ou transmises par l’intermédiaire du site.

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L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit via le site, notamment lorsqu’il remplit des formulaires de contact ou transmet des documents. Il s’engage à ne pas communiquer de données trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
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L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses équipements et de ses moyens de connexion. Il lui appartient de mettre en place les protections nécessaires pour éviter toute intrusion ou contamination par des logiciels malveillants lors de la navigation sur le site.
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L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il pourrait transmettre ou publier par l’intermédiaire du site, dans le respect des lois applicables et des droits de la société et des tiers. Il s’engage à ne pas utiliser le site comme support de diffusion de contenus illicites.
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L’utilisateur reconnaît que l’usage des informations disponibles sur le site se fait sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier leur pertinence au regard de sa situation et, le cas échéant, de solliciter des conseils professionnels adaptés.

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Usages interdits

L’utilisation du site doit respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les droits de la société et des tiers. Certains comportements sont expressément interdits afin de préserver l’intégrité du service et la sécurité des utilisateurs.

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Il est interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de protection des données personnelles.
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L’utilisateur s’interdit de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site, à des systèmes informatiques ou à des données qui ne lui sont pas destinés, notamment par des moyens techniques frauduleux.
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Il est interdit d’entraver ou de perturber le fonctionnement normal du site, par exemple en introduisant des virus, en surchargeant les serveurs ou en utilisant des scripts automatisés sans autorisation.
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L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour collecter de manière automatisée des informations sur d’autres utilisateurs, ni pour constituer des bases de données non autorisées à partir des contenus publiés.
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Toute utilisation du site à des fins de démarchage non sollicité, de prospection abusive ou de diffusion massive de messages non désirés est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et structures de pages, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exceptions légales ou accord préalable écrit de la société.

Contenus fournis par l’utilisateur

Si le site permet, à titre exceptionnel, la publication de commentaires ou de contributions, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il met en ligne. La société se réserve le droit de retirer tout contenu qu’elle jugerait contraire aux présentes conditions ou aux lois applicables.

Droits sur les contenus publiés

En publiant un contenu sur le site, l’utilisateur accorde à la société une licence non exclusive et gratuite pour le reproduire, le représenter et, le cas échéant, l’adapter aux besoins techniques du service, pour la durée légale de protection des droits concernés.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par une politique de confidentialité distincte. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre comment ses informations sont collectées, utilisées et protégées.

Voir la politique de confidentialité

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Résolution des différends

En cas de difficulté liée à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, la société et l’utilisateur s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable avant de saisir une juridiction ou un organisme de règlement alternatif.

Règlement des litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, la société et l’utilisateur s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, sans exclure le recours à un mode alternatif de règlement si les parties y consentent.

Le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’est pas obligatoire mais peut être envisagé lorsque cela paraît de nature à faciliter une résolution rapide et équilibrée du différend, dans le respect des droits de chaque partie.

Règlement en ligne des litiges

Conformément au droit de l’Union européenne, l’utilisateur consommateur résidant dans l’Union peut, en cas de litige, recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne. Cette possibilité ne prive pas l’utilisateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Plateforme de règlement en ligne

Avertissement général

Les informations publiées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un engagement contractuel, ni un conseil personnalisé, ni une validation officielle de projets urbains. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus consultés.

Limites des informations

La société ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’utilisateur est invité à vérifier la pertinence des informations au regard de sa situation propre et à solliciter, si nécessaire, des avis professionnels adaptés à ses besoins spécifiques.

Limitation de responsabilité

La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, dans les limites permises par la loi. L’utilisateur reste responsable de la protection de ses équipements et de ses données.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de tout dommage, perte, réclamation ou dépense résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d’une violation de droits de tiers ou d’une infraction aux lois et règlements applicables, dans les limites prévues par le droit en vigueur.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur. Toute question relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève en principe de la compétence des juridictions françaises, sous réserve de dispositions contraires.

Résiliation

La société peut, en cas de non respect grave des présentes conditions par l’utilisateur, restreindre ou suspendre temporairement l’accès au site, sans préjudice d’éventuelles actions complémentaires. L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment en cessant simplement de le consulter.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’évolutions légales ou de changements dans les services proposés. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur, dans la mesure permise par la loi. Les parties s’efforceront, le cas échéant, de remplacer la clause affectée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales, complétées le cas échéant par les mentions légales et la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Contact conditions

Pour toute question relative aux présentes conditions, à l’utilisation du site ou à un contenu spécifique, l’utilisateur peut contacter la société via les coordonnées figurant sur la page de contact ou dans la politique de confidentialité.

Email: content@muenmaisnucria.world

Téléphone: +33 2 92 21 84 19

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France